Assurance prévoyance entreprise

L'assurance prévoyance entreprise

Par définition, la prévoyance est la capacité à prévenir et se protéger des risques de l’existence. Cette notion est utilisée dans le monde de la protection sociale pour décrire les prestations de la Sécurité Sociale et des organismes complémentaires pour couvrir les salariés en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès.

La prévoyance fonctionne en assurant la personne salariée contre l'incapacité de travail, l'invalidité et la mort. L'idée est celle de l’assurance classique. Le risque est transféré à un organisme qui paiera le cas échant des prestations en compensation. La branche maladie de la Sécurité Sociale assure une partie de la prévoyance. La deuxième partie est dite complémentaire. Il existe 3 intervenants : les mutuelles, les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance.

Les garanties de l'assurance prévoyance entreprise

L’incapacité de travail : sur arrêt de travail, la Sécurité sociale donne des indemnités journalières ou IJ au salarié en compensation de la perte de salaire. Elles sont calculées en fonction du salaire brut des 3 mois précédant l’arrêt. Elles représentent 50% du salaire journalier de base et dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Le versement de ces indemnités journalières arrivent après un délai de carence de 3 jours. En complément des IJ, si le salarié est assuré dans son entreprise, un organisme assureur (compagnie d’assurance, institution de prévoyance ou mutuelle) verse également des indemnités journalières complémentaires. L’IJ complémentaire peut atteindre 100% du revenu selon le contrat mais jamais il ne pourra le dépasser.

L’invalidité : en cas d’invalidité partielle ou totale d’un salarié, la Sécurité Sociale reverse une pension d’invalidité en fonction des salaires et du taux de l’incapacité. Le salaire utilisé pour le calcul est le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’activité. Il y a trois catégories d’invalidité (niveau 1 permettant une activité à un taux est de 30%, niveau 2 ne permettant pas de travailler à taux de 50% et le niveau 3 où la personne nécessite une aide extérieure pour la vie quotidienne à un taux de 50% avec une majoration pour tierce personne. Une pension complémentaire peut être versée par organisme assureur : compagnie d’assurance, institution de prévoyance ou mutuelle via une assurance prévoyance entreprise.

La mort : la Sécurité Sociale verse aux ayants droit un capital décès à la disparition du salarié. Ce capital est donné sous conditions de revenus et est égal aux 3 derniers salaires mensuels du disparu dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Les organismes complémentaires (compagnie d’assurance, institution de prévoyance ou mutuelle) prévoient le versement d’un capital complémentaire défini dans l'assurance prévoyance entreprise. La somme est habituellement donné en pourcentage du dernier salaire. Les critères d’âge au décès et le nombre d’enfants à charge peuvent la modifier.

ORT Assurances et l'assurance prévoyance entreprise

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